CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU FORUM LA POSTE MOBILE
Le Forum La Poste Mobile, accessible à l’adresse https://forum.lapostemobile.fr (ci-après « le Forum») est édité par La Poste Telecom, SAS au capital de 166 000 000€, dont le siège social est 855 avenue Roger Salengro, 92370 CHAVILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 525 254 736.
Le Forum est réalisé et hébergé par RingCentral France, SAS au capital de 26623481 €, dont le siège social est 3-5 rue Saint-Georges, 75009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 850 332 149.
Le Forum est une communauté d’entraide qui permet de trouver des solutions, partager des astuces et demander des conseils aux autres utilisateurs du Forum sur les offres La Poste Mobile et sur l’utilisation des équipements La Poste Mobile.
Le Forum est ouvert à toute personne physique, cliente ou non de La Poste Telecom. Tout internaute peut accéder et lire les Contenus publiés sur le Forum. La création de sujets de conversation ainsi que la possibilité de répondre à des sujets sont réservées aux Utilisateurs.
L’accès et l’utilisation du Forum sont gratuits (hors coût de connexion Internet).
L’accès et l’utilisation du Forum impliquent l’acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toutes les informations présentées sur le Forum sont valables uniquement pour la France métropolitaine et aux dates indiquées, sous réserve de modification des offres La Poste Mobile. La Poste Telecom se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du Forum.
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DEFINITIONS
Utilisateur : personne physique s’étant inscrite sur le Forum, ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris la Charte d’Utilisation, et utilisant le Forum pour ses propres besoins dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.
Contenu : ensemble des messages, commentaires et autres contributions publics publiés par les Utilisateurs sur le Forum.
CREATION ET RESILIATION D'UN COMPTE SUR LE FORUM
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Sur son compte, l’Utilisateur a la possibilité de signaler s’il est client de La Poste Telecom. Il a également la possibilité d’accepter ou de refuser les messages privés sur le Forum.
Chaque Utilisateur ne peut ouvrir qu’un seul compte sur le Forum.
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Si l’Utilisateur souhaite se désinscrire du Forum et ainsi résilier son compte sur le Forum, il doit se rendre dans la rubrique « se désinscrire » prévue à cet effet.
Tout compte inactif depuis plus de 3 ans sera résilié par La Poste Telecom. Les Contenus que l’Utilisateur aura publiés resteront visibles sur le Forum de manière anonymisée.
DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la création de votre compte sur le Forum font l'objet d'un traitement informatique par La Poste Telecom et ses prestataires sous-traitants. En dehors de la civilité et l’avatar, ces données sont obligatoires pour permettre l’inscription, l’accès au Forum et la gestion du compte de l’Utilisateur et sont traitées sur la base légale du contrat. Ces données peuvent également être utilisées, sur la base de l’intérêt légitime de La Poste Telecom, pour traiter et assurer le suivi de des demandes de l’Utilisateur et lui adresser des enquêtes ou demandes d’avis ainsi que de la prospection commerciale selon les choix qu’il a effectué. Ainsi, ces données pourront être utilisées par les partenaires et sociétés du Groupe La Poste à des fins de prospection par voie électronique si l’Utilisateur l’a accepté au moment de son inscription au Forum.
Ces données, associées aux Contenus publiés sur le Forum (y compris les messages privés), sont enregistrées, sur la base de l’intérêt légitime de La Poste Telecom, à des fins de suivi des demandes, de formation et d’évaluation des conseillers ainsi qu’à des fins probatoires. Ces données et Contenus enregistrés sont susceptibles d’être croisés avec d’autres informations, personnelles ou non, que La Poste Telecom a collecté lors de la souscription d’une offre La Poste Mobile par l’Utilisateur ou de précédents échanges avec les conseillers La Poste Mobile.
Les données personnelles de l’Utilisateur ainsi que les Contenus enregistrés ont pour destinataires les services internes de La Poste Telecom (plus particulièrement la Direction Relation Client) et ses prestataires (RingCentral France, Majorel et Webhelp). Ils pourront également être communiqués à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires.
Certains des prestataires de La Poste Telecom sont situés au Maroc. Le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
Les données personnelles collectées à des fins d’inscription et de gestion du compte de l’Utilisateur et d’envoi d’enquêtes ou de prospection sont conservées jusqu’à la clôture du compte de l’Utilisateur.
Les données personnelles et les Contenus enregistrés à des fins de traitement et de suivi des demandes, de formation et d’évaluation des conseillers et de preuve sont conservés en conformité avec les délais de prescription applicables (généralement 5 ans).
En application de la règlementation en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur peut également retirer son consentement, s’opposer au traitement de ses données, en demander la limitation ou la portabilité lorsque cela est possible.
L’Utilisateur peut aussi envoyer des directives à La Poste Telecom concernant l’utilisation de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit écrire à LA POSTE MOBILE – TSA16759 – 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9, en précisant son nom, prénom et adresse électronique (une copie de la pièce d’identité pourra être demandée).
La Poste Telecom dispose d'un délégué à la protection des données qui peut être joint à : La Poste 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris. L’Utilisateur a enfin le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.
Pour en savoir plus sur les traitements de données personnelles effectués par La Poste Telecom, voir la politique de confidentialité et de protection des données personnelles de La Poste Telecom à l’adresse https://www.lapostemobile.fr/donnees
COOKIES
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PUBLICATION DE CONTENUS SUR LE FORUM
Le Forum offre la possibilité à tous les Utilisateurs de proposer des articles ou de lire et commenter des articles proposés par d’autres Utilisateurs.
Les Contenus ainsi partagés doivent respecter les thèmes des espaces dans lesquels ils sont publiés.
Pour chaque Contenu partagé par les Utilisateurs, la date de publication de l’avis et de son éventuelle mise à jour est indiquée et le message est signé du pseudonyme de l’Utilisateur qui l’aura publié.
La publication des Contenus des Utilisateurs sur le Forum est immédiate.
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La participation au Forum est volontaire et bénévole. Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n’est due pour les contributions apportées au Forum et constituant une base de connaissances mutualisées. En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, tout Utilisateur renonce expressément à réclamer à La Poste Telecom une quelconque rétribution/indemnisation pour la publication des Contenus sur le Forum.
MODERATION DES CONTENUS
Les Contenus sont publiés immédiatement. Les Contenus sont publiés sans aucune contrepartie pour l’Utilisateur.
Tous les Contenus publiés sur le Forum font l’objet d’une modération automatique a priori sur la base d’une liste de mots-clés préétablie par La Poste Telecom permettant de vérifier que les Contenus sont conformes à la Charte d’Utilisation du Forum et plus généralement aux Conditions Générales d’Utilisation du Forum.
Les Contenus peuvent également faire l’objet d’une modération a posteriori par intervention humaine afin de vérifier leur conformité aux Conditions Générales d'Utilisation du Forum et lorsqu’ils sont répétés de manière excessive et peuvent être considérés comme des messages indésirables au regard des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La Poste Telecom se réserve ainsi le droit de ne pas publier et/ou de supprimer tout Contenu qui serait illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La Poste Telecom se réserve le droit de modifier le contenu de certains Contenus pour des besoins d’ordre technique ou s’ils contiennent des données à caractère personnel qu’il convient d’anonymiser.
Les Contenus publiés sont conservés aussi longtemps que La Poste Telecom propose le Forum. Les Contenus sont anonymisés dès lors que le compte de l’Utilisateur est clos, à son initiative ou après un délai d’inactivité de 3 ans sur le Forum.
CHARTE D'UTILISATION
L’Utilisateur s'engage à ce que le Contenu partagé soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et respecte les droits de tiers.
Obligation générale de courtoisie :
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Usages interdits :
Le Contenu partagé par les Utilisateurs ne doit pas comporter :
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Engagements de l’Utilisateur :
Engagements généraux :
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Respect des personnes et de leurs droits
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Commerce / Publicité
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Responsabilité de l’Utilisateur :
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L’Utilisateur déclare de façon expresse qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires liés à l’utilisation et au partage des Contenus sur le Forum.
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À ce titre, l’Utilisateur garantit La Poste Telecom contre toute plainte, réclamation, recours de tout tiers en rapport avec les Contenus partagés par l’Utilisateur sur le Forum et/ou causé(s) par tout manquement de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur devra informer sans délai La Poste Telecom de toute action en justice, et plus généralement de toute plainte ou litige dont il serait informé et qui serait relatif à des Contenus présents sur le Forum.
NON-RESPECT DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
La Poste Telecom se réserve le droit de suspendre ou retirer du Forum immédiatement et sans préavis, tout Contenu qui ne serait pas conforme à la réglementation en vigueur ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, puis de suspendre ou résilier définitivement le compte de tout Utilisateur à l’origine de tels Contenus. Il est interdit à un Utilisateur dont le compte a été résilié sur ce fondement de créer ou de tenter de créer un nouveau compte sur le Forum.
La Poste Telecom pourra également remettre les Contenus litigieux aux autorités judiciaires en cas d’infraction à une disposition légale et/ou règlementaire.
En outre, La Poste Telecom se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de son propre préjudice.
RESPONSABILITE DE LA POSTE TELECOM
La Poste Telecom est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Forum.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d''éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique. La Poste Telecom décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces virus.
Plus particulièrement La Poste Telecom, ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
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RECLAMATION
Toute réclamation relative à un Contenu partagé sur le Forum devra être adressée par écrit à La Poste Telecom à l’adresse qui vous sera indiquée par message privé. Toute réclamation devra préciser le Contenu du Forum concerné, le motif de la réclamation et, le cas échéant, être accompagné de toute pièce justificative.
Toute réclamation relative aux offres et services proposées par La Poste Telecom devra être adressée au Service Réclamations de la Poste Telecom :
Si vous estimez que la réponse à votre réclamation n’est pas satisfaisante ou à défaut de réponse dans un délai de quinze (15) jours, vous pouvez former un recours auprès du Service Consommateurs à l’adresse suivante : LA POSTE MOBILE – Service Consommateurs, TSA 16759, 95905 Cergy Pontoise Cedex 9.
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Forum sont régies par le droit français. Tout différend lié à l'interprétation ou à l'exécution des présentes devra, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables.
À défaut d'accord amiable, tout différend sera soumis à la compétence des tribunaux de Nanterre, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.