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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU FORUM LA POSTE MOBILE

 

 

DEFINITIONS

Utilisateur : personne physique s’étant inscrite sur le Forum de La Poste Mobile, ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et accédant au Forum pour ses propres besoins dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

Forum : le Forum est une communauté d’entraide qui permet de trouver des solutions, partager des astuces et demander conseil aux autres Utilisateurs du Forum sur les offres La Poste Mobile et sur l’utilisation des équipements La Poste Mobile. Il est accessible sur le site internet https://www.forum.lapostemobile.fr.

Contenu : ensemble des messages, commentaires et autres contributions publics publiés par les Utilisateurs sur le Forum.

ACCES ET UTILISATION DU SITE

L’accès et l’utilisation du Forum de La Poste Mobile impliquent que vous acceptez tacitement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toutes les informations présentes sur le Forum ne sont valables que pour la France métropolitaine exclusivement et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. La Poste Mobile se réserve également le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du Forum.

INFORMATIONS SUR LA SOCIETE

Site : https://www.forum.lapostemobile.fr

La Poste Telecom – SAS au capital de 86 000 000 euros – RCS de Nanterre n° 525 254 736
Siège social : 855 avenue Roger Salengro – 92370 CHAVILLE
Tel : 01 47 09 47 09 

 

Directeur de la Publication du site : Marc Zemmour.

La Poste Mobile est une marque déposée.

HEBERGEUR DU SITE

Dimelo SA (Société Anonyme) au capital de 320 734 €
RCS Paris 490 844 743 00040
N° de TVA intracommunautaire : FR36 490 844 743
Siège social : 32 rue de Trévise, 75009 Paris, France

Tel 01 77 37 27 57

CONCEPTION ET REALISATION :

Dimelo SA (Société Anonyme) au capital de 320 734 €
RCS Paris 490 844 743 00040
N° de TVA intracommunautaire : FR36 490 844 743
Siège social : 32 rue de Trévise, 75009 Paris, France

Tel 01 77 37 27 57

 

UTILISATION DU FORUM

Le Forum et l’ensemble des données présentes sur le Forum, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, marques, sont protégés par un droit de propriété intellectuelle. Ces données ne peuvent être, totalement ou partiellement, utilisées, copiées, reproduites, résumées, modifiées, altérées, rediffusées, quel qu’en soit le support, sauf pour un usage strictement privé. Le non-respect de cette interdiction peut engager votre responsabilité civile et pénale.

Le Forum est ouvert à toute personne physique, cliente de La Poste Mobile ou non. La création de sujets de conversation ainsi que la possibilité de répondre à des sujets est réservée aux Utilisateurs inscrits au Forum. L’utilisation du Forum nécessite un ordinateur PC ou MAC ou d’un téléphone mobile ou tablette doté d’une connexion Internet.


Le Forum est accessible aux Utilisateurs en se connectant à l’adresse suivante : https://www.forum.lapostemobile.fr

Toute première utilisation du Forum nécessite l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et une inscription de l’Utilisateur au Forum via le formulaire d’inscription.

L’Utilisateur pourra ensuite choisir un pseudonyme qui sera visible par les autres Utilisateurs sur le Forum La Poste Mobile.

Chaque Utilisateur peut modifier son mot de passe dès qu’il le souhaite.

L’Utilisateur est informé qu’il ne peut ouvrir qu’un seul compte Forum.

L’Utilisateur est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement La Poste Mobile de toute utilisation non autorisée de son compte et /ou de son mot de passe, et /ou de toute atteinte à la sécurité.

L’accès au Forum est gratuit (hors coût de connexion Internet).

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’Utilisateur est informé, que son inscription sur le Forum emporte conservation par La Poste Mobile de son nom, son prénom, son adresse électronique, et ses publications de Contenu par La Poste Mobile. Les données collectées par La Poste Mobile sont utilisées pour la gestion du compte d’inscription au Forum et pour répondre aux éventuelles demandes de l’Utilisateur.

Les données nominatives concernant les utilisateurs et recueillies sur le Forum de La Poste Mobile bénéficient de la protection de la loi Informatique, Fichiers et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Lesdites informations peuvent être utilisées par La Poste Mobile pour les besoins de la gestion des services offerts aux Utilisateurs du Forum ou à des fins de marketing direct quel que soit le média utilisé pour informer l’Utilisateur de ses offres et services, si l'Utilisateur ne s'y est pas opposé lors de son inscription sur le Forum.

Si le client ne souhaite pas recevoir des propositions émanant de La Poste Mobile, il lui suffit d’écrire au Service Client en fournissant, ses nom, prénom, adresse, numéro d’appel mobile ainsi qu’une copie de sa carte d’identité.

La Poste Mobile vous informe que les données pourront être transmises à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires.

 

Les informations sont supprimées dès la clôture du compte de l’Utilisateur sur le Forum, excepté en ce qui concerne les informations nominatives visibles dans le Contenu qui a été partagé par l’Utilisateur (avatar constitué d’une photo de l’Utilisateur, pseudo reprenant les noms et/ou prénoms de l’Utilisateur).

En application de la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d'un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Contactez-nous en écrivant à La Poste Mobile –TSA16759 – 95905 Cergy - Pontoise Cedex 9   (Précisez vos nom, prénom, adresse électronique et joignez une copie de votre pièce d’identité). La Poste Telecom dispose d’un délégué à la protection des données qui peut être joint à : La Poste 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente. 

Mémorisation des identifiants de connexion de l’Utilisateur :


Lors de l’identification d’un Utilisateur sur le Forum, la session restera active jusqu’à la fermeture de l’onglet ou de la fenêtre de navigation internet, qui vaudra déconnexion de sa part. Il est recommandé aux Utilisateurs se connectant sur un ordinateur public ou qui partageraient leur ordinateur avec d’autres Utilisateurs de bien fermer la fenêtre de navigation suite à sa connexion sur le Forum.

 

LIENS VERS D’AUTRES SITES

La Poste Mobile peut proposer des liens depuis son Forum vers d’autres sites. Ces sites sont indépendants, La Poste Mobile n’édite pas et ne contrôle pas ces sites (hormis le site www.lapostemobile.fr). Dès lors, La Poste Mobile ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.

 

COOKIES

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 LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Forum sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nanterre, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

CHARTE D’UTILISATION

L’utilisation du Forum, et plus généralement toutes les actions de l’Utilisateur sur le Forum, sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’utilisation et plus particulièrement au respect de la présente Charte d’utilisation.

L’Utilisateur s'engage à ce que le Contenu partagé soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et respecte les droits de tiers.

Les échanges doivent se faire dans un esprit de convivialité et de compréhension.

L’Utilisateur s'engage à veiller à rédiger correctement ses commentaires ou contributions.

L’Utilisateur devra également faire preuve de respect des règles élémentaires de bonnes mœurs et de bonne conduite dans les propos qu'il partagera.

Cette Charte comporte notamment une obligation générale de courtoisie.

La Poste Mobile recommande le respect des usages suivants lors de l’utilisation du Forum :

Sont notamment interdits les usages suivants :

- l’agressivité et les insultes ;

- l’incitation à l’intrusion dans des systèmes protégés sans autorisation ;

- les propos ou conseils visant à faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants) ;

- les propos incitant clairement à la consommation d’alcool et de tabac ;

- les commentaires à caractère promotionnel déguisé ;


- l’acharnement – la critique exagérée ;

- l’usurpation de l’identité de La Poste Mobile et des autres Utilisateurs du Forum ou de toute autre personne ou entité ;


- l’ouverture de plusieurs comptes ou identifiants différents dans le but de nuire au service ou de contourner les présentes Conditions.

En outre, l’Utilisateur s’engage :

- à vérifier que ses messages ne sont pas hors sujet et qu’ils sont pertinents, dans le cas contraire l’Utilisateur risque de ne recevoir aucune réponse et de perturber les échanges ;


- à veiller aux éventuelles fautes d’orthographe, de syntaxe et éviter au maximum les mots abrégés, qui ne sont pas compréhensibles par tous ;

 

- à être sincère dans ses commentaires ;

 

- à ce que ses commentaires ne portent pas atteinte aux droits des tiers, en ce compris La Poste Mobile.

En particulier, chaque Utilisateur ayant la possibilité d’illustrer son profil avec une photo de lui, un avatar ou une image, il s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ce que :

- dans l’hypothèse où il illustre son profil avec une photo de lui, la photo le représente, à l’exclusion de toute autre personne ;
- dans l’hypothèse où il illustre son profil avec une photo de lui, un avatar ou une image, il ne porte atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits de propriété intellectuelle d’aucun tiers.

L’Utilisateur est expressément informé qu’il est seul responsable du contenu des messages qu’il émet, et plus généralement des Contenus partagés sur le Forum ainsi que de toute autre action de sa part sur le Forum. Par conséquent, seule la personne ayant renseignée le formulaire d’inscription, assumera la responsabilité tant civile que pénale et La Poste Mobile ne saurait être tenue responsable du caractère illégal au regard des lois et réglementations en vigueur des contenus échangés, messages ou autre, dans le cadre du Forum. L’Utilisateur sera donc tenu de garantir La Poste Mobile et éventuellement de l’indemniser au titre de toutes réclamations émanant d''un tiers à ce sujet.

Respect des personnes et de leurs droits


Le Contenu partagé par l’Utilisateur doit être conforme à la réglementation, il ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs.

Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation d’une marque ou d’une personne, à l’image et à la vie privée de toute tierce personne physique ou morale, en ce compris La Poste Mobile. Ainsi et par exemple, tout propos dénigrant ou diffamatoire est prohibé.

Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile.

Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit.

Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.

Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit, en ce compris La Poste Mobile.


Incitations

Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Commerce / Publicité

L’Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce, de don ou d’échange sur le Forum ainsi qu’à ne pas poster de contenu (notamment texte, image, lien) dans le cadre d’une finalité publicitaire directement ou indirectement à son profit.

Propriété Intellectuelle / Divers

Il est rappelé qu’en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, une œuvre de l’esprit ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit. L’Utilisateur s’engage en conséquence à ce que tous les Contenus qu’il poste ne portent pas atteintes à ces droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s'engage à ne pas inclure dans ses commentaires et contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires notamment aux lois, règlements et accords en vigueur et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il est interdit de télécharger, diffuser, envoyer par email ou transmettre tout document nuisible pour les systèmes informatiques de La Poste Mobile ou d'autrui, y compris notamment, tout document contenant des virus, ou tout autre code, ver informatique, donnée, fichier ou programme conçu pour endommager le Forum ou y permettre un accès non autorisé susceptible d''entraîner une défaillance, une erreur, un dysfonctionnement ou une altération du Forum.

L’Utilisateur devra informer sans délai La Poste Mobile de toute action en justice, et plus généralement de toute plainte ou litige dont il serait informé et qui serait relatif à des Contenus présents sur le Forum.

Identifications et accès

Il est strictement interdit de tenter d'accéder au Forum de façon non autorisée notamment en utilisant tout système informatique ou réseau connecté au site par ''hacking'', en exploitant le mot de passe, appropriation d'un autre compte que le sien, utilisation du nom d'une autre personne, mot de passe ou toutes autres informations obtenues par un moyen illégal. Il est également interdit d'utiliser des robots, ou tout autre dispositif automatique, de copie de contenu.

L'Utilisateur s'interdit de permettre l'accès au Forum à tout tiers, en ce compris d'autres Utilisateurs, notamment en communiquant ses codes d''accès. Il s'engage à veiller à ce que ses codes d'accès ne puissent être accessibles par ces tiers.

Garantie

L’Utilisateur déclare de façon expresse qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires liés à l’utilisation et à la distribution des Contenus partagés sur le Forum. Ces Contenus doivent être à tout moment conformes aux présentes Conditions et plus généralement, ne pas être nuisibles ou illégaux, en particulier à destination du public mineur.

À ce titre, l’Utilisateur garantit La Poste Mobile contre toute plainte, réclamation, recours de tout tiers qui serai(en)t fondé(s) sur la diffusion des Contenus et informations partagées sur le Forum et/ou causé(s) par tout manquement de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation ou de la règlementation

L’Utilisateur est informé que La Poste Mobile se réserve le droit de suspendre ou retirer du Forum immédiatement et sans préavis, tout Contenu présent sur le Forum, qui ne serait pas conforme à la réglementation ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation puis de suspendre ou résilier définitivement le compte de tout Utilisateur à l’initiative de tels Contenus.

La Poste Mobile pourra également remettre les Contenus litigieux aux autorités judiciaires en cas d’infraction à une disposition légale.

En outre, La Poste Mobile se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de son propre préjudice.

Responsabilité de La Poste Mobile
La Poste Mobile ne peut être considérée comme responsable des Contenus partagés par les Utilisateurs sur le Forum. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans ses contributions.

L’Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager La Poste Mobile de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de ses contributions.

La Poste Mobile est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Forum.

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut dans ses contributions et garantit La Poste Mobile contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.


Réclamation et modération

Pour toute réclamation, il est possible de s’adresser, par écrit, à La Poste Mobile via l’adresse électronique qui vous sera indiqué par message privé, en indiquant le message du Forum concerné, le motif de la réclamation et en joignant toute pièce justificative. La Poste Mobile s’engage à retirer tout message mis en ligne par un des Utilisateurs du Forum s’il porte atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, tels que définis par la législation française applicable.

Il est expressément rappelé que La Poste Mobile n’a la maîtrise que des articles et messages qu’elle rédige et publie elle-même sur le Forum.

L’équipe de modération analysera le Contenu, ceci pouvant aboutir à un masquage.

Securité

Dans le cadre de son accès au Forum sur le site https://www.forum.lapostemobile.fr il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'internet n'est pas un réseau sécurisé.

Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d''éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique. La Poste Mobile décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces virus.

Plus particulièrement La Poste Mobile, ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La Poste Mobile ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Service. La Poste Mobile ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Forum du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.


Résiliation

La Poste Mobile se réserve le droit de résilier définitivement l’accès au Forum à toute personne qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si l’Utilisateur souhaite se désinscrire et ainsi résilier son compte sur le Forum, il doit se rendre dans la rubrique « se désinscrire » prévue à cet effet.

En cas de suppression par La Poste Mobile de l’accès au Forum à un Utilisateur pour manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est interdit à cet Utilisateur de tenter de s’inscrire à nouveau.

Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout différend lié à l'interprétation ou à l'exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables.

À défaut d'accord amiable, tout différend est soumis aux Tribunaux français compétents.

Publication de Contenus sur le Forum

Le Forum offre la possibilité à tous les Utilisateurs de proposer des articles ou de lire et commenter des articles proposés par d’autres Utilisateurs.


Les Contenus ainsi partagés doivent respecter les thèmes des espaces dans lesquels ils sont publiés.

Pour chaque message partagé par les Utilisateurs, la date de publication de l’avis et de son éventuelle mise à jour sera indiquée et le message sera signé du pseudo de l’Utilisateur qui l’aura publié.

Le Contenu partagé par les Utilisateurs sur le Forum l’est sans fourniture d’aucune contrepartie.

La publication des commentaires et contributions des Utilisateurs sur le Forum est immédiate (sauf pour le Contenu faisant l’objet d’une modération par mots clés).

La Poste Mobile se réserve le droit de modifier les Contenus partagés par les Utilisateurs pour des besoins d’ordre technique.

Les Utilisateurs acceptent que tous les autres Utilisateurs aient accès sans restriction aux Contenus qu’ils auront mis en ligne à l’exception des messages privés envoyés depuis leur messagerie privée sur la messagerie privée d’un autre Utilisateur.

La participation au Forum est volontaire et bénévole. Chaque Utilisateur peut poser des questions ou participer sur les Forums gratuitement. Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n’est due pour les contributions apportées au Forum et constituant une base de connaissances mutualisées. En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, tout Utilisateur renonce expressément à réclamer à La Poste Mobile une quelconque rétribution/indemnisation au titre des écrits publiés dans le cadre du présent Forum.

L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il publie sur le Forum.

La Poste Mobile se réserve le droit d’effectuer une vérification a posteriori de la conformité des Contenus proposés au regard de la réglementation et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

 En outre, La Poste Mobile procède à une modération a priori des contributions des Utilisateurs via une liste de mots-clés permettant d’identifier tout partage de Contenu contraire au présentes Conditions Générales d’Utilisation.