Question en attente de réponse
Bonjour, j'aurais une question sur la loi chatel et son application : j'ai un ami client bouygues, il a dépassé 13 mois d'engagement et souhaiterait passer à un forfait moins cher (12.99 pour 39.99 actuellement) et résilier pour migrer ensuite à lapostemobile.
Cette modification de forfait à la baisse lui est proposée sans réengagement, sans frais et sans modification de date de fin d'engagement (contrat initial de 24 mois).
Je souhaiterais savoir comment seront calculés ses frais de résiliation : sur la base du forfait initial 39.99 ou sur celle du nouveau forfait à 12.99 ?
Si il change son forfait le 1er décembre par exemple, peut-il demander une portabilité aussitôt ?
Merci pour vos réponses.
Les réponses
Bonjour Eric,
Les frais de résiliation sont calculés sur le prix du forfait actif.
Le mode de calcul selon la loi Chatel est le suivant : sur un engagement de 24 mois, les 12 premiers mois sont dus en intégralité, à partir du 13ème mois c'est 25% des sommes restantes.
Il faut attendre que le nouveau forfait soit actif.
Je reste à votre disposition.
Christine
Christinne a répondu
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