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Vos consos / Vos factures

Bonjour, vous m'avez facturé hors forfait un SMS "Stop" à 5 chiffres alors que c'est gratuit. Cordialement

Bonjour, vous m'avez facturé hors forfait un SMS "Stop" à 5 chiffres. Cette option est pourtant règlementairement gratuite (cf https://www.cnil.fr/fr/plainte/telephonie/ne-plus-recevoi...). Est-ce donc légal de le facturer? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement

alexrecoba
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Les réponses

Bonjour Alexandre,
Après analyse du lien fournit, il est bien mentionné que l'envoi du mot "STOP" par SMS permet de stopper gratuitement les éventuelles réceptions de SMS de ces sociétés.
Cependant l'envoi du SMS de votre part est bien facturé à 0.12€.
Ainsi, je vous invite à copier le numéro du destinataire et de l'envoyer par SMS au 33700 qui lui est un numéro gratuit ( société qui permet de signaler ses numéros indésirables).
Exceptionnellement, j'effectue le remboursement des 0.12€ sur votre facture du 12 juillet.
Céline.