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Thème
Vos consos / Vos factures

Bonjour, vous m'avez facturé hors forfait un SMS "Stop" à 5 chiffres alors que c'est gratuit. Cordialement

Bonjour, vous m'avez facturé hors forfait un SMS "Stop" à 5 chiffres. Cette option est pourtant règlementairement gratuite (cf https://www.cnil.fr/fr/plainte/telephonie/ne-plus-recevoi...). Est-ce donc légal de le facturer? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement

alexrecoba
alexrecoba

alexrecoba

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3 réponses
Nom de l'auteur
alexrecoba
Date
13 juin 2019
il y a presque 2 ans
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question
q

Les réponses

Céline

Céline

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Niveau
4
Equipe La Poste Mobile

Bonjour Alexandre,
Après analyse du lien fournit, il est bien mentionné que l'envoi du mot "STOP" par SMS permet de stopper gratuitement les éventuelles réceptions de SMS de ces sociétés.
Cependant l'envoi du SMS de votre part est bien facturé à 0.12€.
Ainsi, je vous invite à copier le numéro du destinataire et de l'envoyer par SMS au 33700 qui lui est un numéro gratuit ( société qui permet de signaler ses numéros indésirables).
Exceptionnellement, j'effectue le remboursement des 0.12€ sur votre facture du 12 juillet.
Céline.

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Céline
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r
Kandira
Kandira

Kandira

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Niveau
0

J'ai également été facturé par la poste mobile alors que c'est illégal de le faire pour ces sms STOP...Je demande un remboursement également

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Kandira
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r
Marine

Marine

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3
Equipe La Poste Mobile

Bonjour Kandira ,

Si je comprends bien, vous avez été facturée pour l'envoi d'un SMS comportant la mention " STOP ".

L'envoi du mot STOP permet de stopper gratuitement les éventuelles réceptions de SMS facturés de la part du numéro concerné.

L'envoi du SMS quand à lui, étant bien envoyé vers un numéro court est facturé.

Je viens de vous envoyer un message privé pour recueillir vos coordonnées en toute sécurité.
Nous pourrons étudier ensemble votre dossier.
A tout de suite :)

Marine.

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Marine
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